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Brevet européen · EP0995085 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0995085
- Numéro de demande
- EP98941260
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 1998
- Publié
- 26 avr. 2000
- Délivré
- 18 sept. 2002
- Radié
- 30 juin 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01H 3/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 19729280 09.07.1997
- Demande PCT
- PCT/DE1998/001825 26.06.1998
- Publication PCT
- WO1999/002948 21.01.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
- 15 janv. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT ZUR FÖRDERUNG DER, ANGEWANDTEN FORSCHUNG E.V., Leonrodstrasse 54, 80636 München, Allemagne → Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V., Hansastrasse 27 c, 80686 München, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004
- 15 oct. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 30 sept. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002
Parties
Inventeur
ARNOLD, Walter
D-66119 Saarbrücken, DE
KULIK, Andrzej
CH-1022 Chavannes
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.