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Brevet européen · EP0995310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0995310
- Numéro de demande
- EP98931314
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 1998
- Publié
- 26 avr. 2000
- Délivré
- 7 mai 2003
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 5/913 (2006.01)H04N 7/171 (2006.01)
- Priorité
- US 51312 P 30.06.1997US 56570 P 21.08.1997
- Demande PCT
- PCT/US1998/012558 16.06.1998
- Publication PCT
- WO1999/000977 07.01.1999
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 20 janv. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Macrovision Corporation, 2830 De La Cruz Blvd., Santa Clara, CA 95050, Etats-Unis d'Amérique → Rovi Solutions Corporation, 2830 De La Cruz Boulevard, Santa Clara, CA 95050, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 20.01.2012
- 20 janv. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 20.01.2012
- 15 août 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
- 15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
Parties
Inventeur
RYAN, John, O.
Cupertino, CA 95014, US
QUAN, Ronald
Cupertino, CA 95014, US
KUROWSKI, Kordian, J.
San Jose, CA 95135, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.