Bolzensetzgerät

Brevet européen · EP0995552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0995552
Numéro de demande
EP99124281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1996
Publié
26 avr. 2000
Délivré
2 mai 2007
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 19509763 17.03.1995
Divisionnaire de
EP96103717
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Adolf Würth GmbH & Co. KG

Reinhold-Würth-Strasse 12-16, 74653 Künzelsau, DE

Inventeur

Kellner,Gerd Dr.-Ing.

78713 Schramberg, DE

Ziegler, Axel

67245 Lambsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.