SACHET SOUPLE FERME

Brevet européen · EP0996578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0996578
Numéro de demande
EP98938628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1998
Publié
3 mai 2000
Délivré
14 nov. 2001
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/00 (2006.01)
Priorité
EP 97202190 15.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/003826 23.06.1998
Publication PCT
WO1999/003753 28.01.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St-Legier-La-Chiesaz

MARILLER, Alain

CH-1462 Yvonand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.