FILMS POLYESTER COMPOSITES A PROPRIETES BARRIERE

Brevet européen · EP0996663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0996663
Numéro de demande
EP98942555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1998
Publié
3 mai 2000
Délivré
17 oct. 2001
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2006.01)
C09D 129/04 (2006.01)
Priorité
FR 9709314 17.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004379 14.07.1998
Publication PCT
WO1999/003917 28.01.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

TORAY PLASTICS EUROPE SA

Saint Maurice de Beynost, 01701 Miribel, FR

Inventeur

VEYRAT, Didier

F-69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, FR

MAITRE, Eric

F-69280 Marcy-l'Etoile, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.