ANTRIEBSVORRICHTUNG FÜR EINE SPERRSCHRANKE
Brevet européen · EP0996791 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0996791
- Numéro de demande
- EP97932835
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 1997
- Publié
- 3 mai 2000
- Délivré
- 27 juin 2001
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 13/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP1997/003821 17.07.1997
- Publication PCT
- WO1999/004100 28.01.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 2 mai 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl. Ing. Wolfgang Heisel, Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden → Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 02.05.2009
- 15 oct. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Dipl. Ing. Wolfgang Heisel, Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
- 15 août 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kurt Allgeier, Patentanwaltsbüro, Marktgasse 10A, 4310 Rheinfelden → PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
- 15 août 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kurt Allgeier, Patentanwaltsbüro, Marktgasse 10A, 4310 Rheinfelden
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 29 juin 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001
Parties
Inventeur
D-79650 Schopfheim, DE
D-79689 Maulburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.