Beinprothese

Brevet européen · EP0997118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0997118
Numéro de demande
EP98120600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1998
Publié
3 mai 2000
Délivré
21 nov. 2001
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/60 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Schütt & Grundei Orthopädietechnik GmbH

SCHÜTT & GRUNDEI ORTHOPÄDIETECHNIK GmbH

Grapengiesserstrasse 21, D-23556 Lübeck, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Grundei, Hans, Dr.

D-23558 Lübeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.