Fadenführungsvorrichtung

Brevet européen · EP0997422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0997422
Numéro de demande
EP98120210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1998
Publié
3 mai 2000
Délivré
26 mars 2003
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SSM Schärer Schweiter Mettler AG

Schärer Schweiter Mettler AG

8812 Horgen

Inventeur

Gutbrod, Robin

CH-8305 Dietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.