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Brevet européen · EP0997678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0997678
Numéro de demande
EP99121458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1999
Publié
3 mai 2000
Délivré
3 juil. 2002
Radié
27 oct. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 21/06 (2006.01)
F16L 55/17 (2006.01)
Priorité
DE 19849941 29.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.11.2019

  2. 13 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  3. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

gabo Systemtechnik GmbH

Am Schaidweg 7, 94559 Niederwinkling, DE

Mandataire

Walter Schumacher Rechtsanwalt

8001 Zürich

Inventeur

Bauer, Peter

94357 Konzell, DE

Helf, Walter

94315 Straubing, DE

Lederer, Roland

93049 Regensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.