ELEKTRONISCHE SICHERHEITSSCHALTUNG

Brevet européen · EP0998699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0998699
Numéro de demande
EP98940175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1998
Publié
10 mai 2000
Délivré
24 oct. 2001
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 19731086 19.07.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004230 08.07.1998
Publication PCT
WO1999/004324 28.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 14 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  3. 14 déc. 2007

    Transféré

    Titulaire
    SATRONIC AG, Honeywell-Platz 1, 8157 Dielsdorf → Honeywell Technologies Sarl, Avenue de la Gottaz 34-36, 1110 Morges

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  4. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Avenue de la Gottaz 34-36, 1110 Morges

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

MEZGER, Roland

CH-8214 Gaechlingen

BLANC, René

CH-8217 Wilchingen

DÄHLER, Joel

CH-2000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.