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Brevet européen · EP0998803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0998803
Numéro de demande
EP98935862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1998
Publié
10 mai 2000
Délivré
1 avr. 2009
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H04W 84/00 (2009.01)
Priorité
US 53210 P 21.07.1997
Demande PCT
PCT/US1998/015038 21.07.1998
Publication PCT
WO1999/004534 28.01.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 1 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

Parties

Titulaire

IDT Corporation

520 Broad Street, Newark, NJ 07102, US

Inventeur

ZENDLE, Allan, M.

Oakton, VA 22124, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.