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Brevet européen · EP0998813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0998813
Numéro de demande
EP98933846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1998
Publié
10 mai 2000
Délivré
2 juil. 2003
Radié
2 juil. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 97401792 24.07.1997
Demande PCT
PCT/IB1998/001173 23.07.1998
Publication PCT
WO1999/005854 04.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

CANAL + TECHNOLOGIES

Canal+ Technologies

34, Place Raoul Dautry, 75015 Paris, FR

Inventeur

SARFATI, Jean-Claude

F-93800 Epinay sur Seine, FR

MERIC, Jérôme

F-60300 Senlis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.