Umreifungsgerät
Brevet européen · EP0999132 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0999132
- Numéro de demande
- EP99120583
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 1999
- Publié
- 10 mai 2000
- Délivré
- 15 oct. 2003
- Radié
- 31 oct. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/32 (2006.01)B65B 13/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 218898 29.10.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Klein & Klein, Industriestrasse 24, 6302 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 28 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003
- 15 oct. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.