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Brevet européen · EP0999135 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0999135
- Numéro de demande
- EP99203552
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 1999
- Publié
- 10 mai 2000
- Délivré
- 26 mars 2003
- Radié
- 31 oct. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 43/24 (2006.01)B31B 3/28 (2006.01)
- Priorité
- JP 30812998 29.10.1998
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 15 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 31 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Fujikawa, Yasuji, Shikoku Kakoki Co., Ltd.
Itano-gun, Tokushima, JP
Abe, Kazuo, Shikoku Kakoki Co., Ltd.
Itano-gun, Tokushima, JP
Ueda, Michio, Shikoku Kakoki Co., Ltd.
Itano-gun, Tokushima, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.