Abdeckband und seine Verwendung

Brevet européen · EP0999251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0999251
Numéro de demande
EP99121129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1999
Publié
10 mai 2000
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/04 (2006.01)
B05B 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 19851191 06.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  3. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  4. 14 nov. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

tesa AG

Tesa AG

Quickbornstrasse 24, 20253 Hamburg, DE

Inventeur

Nickel, Oliver

22587 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.