Winkelmesseinrichtung

Brevet européen · EP0999373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0999373
Numéro de demande
EP99122132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1999
Publié
10 mai 2000
Délivré
3 sept. 2003
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/77 (2006.01)
G01D 5/347 (2006.01)
G01D 5/165 (2006.01)
Priorité
DE 19851330 06.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  4. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

CONTELEC AG

Contelec AG

Portstrasse 38, 2503 Biel/Bienne

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Wettstein, Matthias E.

CH-2562 Port

Schnorr, Daniel

2502 Biel/Bienne

Vifian, Roger

CH-2502 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.