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Brevet européen · EP0999764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0999764
Numéro de demande
EP98940126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1998
Publié
17 mai 2000
Délivré
7 mai 2003
Radié
2 juil. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A43B 21/26 (2006.01)
Priorité
DE 29712596 U 17.07.1997
DE 29720627 U 20.11.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004116 03.07.1998
Publication PCT
WO1999/003368 28.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.07.2018

  2. 9 juil. 2013

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    Crédit Suisse, Paradeplatz 8, 8001 Zürich, MBTBP Holding I Coöperatieve U.A., Fred Roeskestraat 123, 1076 EE Amsterdam, Pays-Bas (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.07.2013

  3. 9 juil. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Masai Marketing & Trading AG, Badstrasse 14, 8590 Romanshorn → Masai International Pte Ltd., 119 Genting Lane, #03-00, HB@ 119 Genting, Singapore 349570, Singapour

    Publié dans Swissreg le 09.07.2013

  4. 15 mai 2008

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Crédit Suisse, Paradeplatz 8, 8001 Zürich → Crédit Suisse, Paradeplatz 8, 8001 Zürich, MBTBP Holding I Coöperatieve U.A., Fred Roeskestraat 123, 1076 EE Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  5. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  6. 30 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Negort AG, Schulweg 4, 9325 Roggwil → Masai Marketing & Trading AG, Badstrasse 14, 8590 Romanshorn

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  7. 30 avr. 2007

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Crédit Suisse, Paradeplatz 8, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  8. 15 mai 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Hauptstrasse 37, 4450 Sissach → Industrieberatung, Maier AG, Gewerbestr. 10, 4450 Sissach

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

4 entrées antérieures
  1. 15 mai 2006

    Rectifié

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 28 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Industrieberatung Maier AG, Hauptstrasse 37, 4450 Sissach

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

  3. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Spisergasser 19, Postfach 505, 9000 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.