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Brevet européen · EP0999993 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0999993
- Numéro de demande
- EP98937994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 1998
- Publié
- 17 mai 2000
- Délivré
- 1 mars 2006
- Radié
- 31 juil. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 54/76 (2006.01)B65H 51/16 (2006.01)
- Priorité
- US 904167 31.07.1997
- Demande PCT
- PCT/US1998/015317 31.07.1998
- Publication PCT
- WO1999/006314 11.02.1999
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2011
- 31 mars 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
- 13 oct. 2006
Transféré
- Titulaire
- E.I. DUPONT DE NEMOURS AND COMPANY, 1007 Market Street, Wilmington,, Delaware 19898, Etats-Unis d'Amérique → Advansa BV, Holland Office Center, Kruisweg 829, 2132 NG Hoofddorp, Pays-Bas
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006
- 30 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006
- 15 mars 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006
Parties
Inventeur
ANDERSON, Frank, William
Kinston, NC 28501, US
HARTZOG, James, Victor
Kinston, NC 28501, US
QUINN, Darren, Scott
Goldsboro, NC 27534, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.