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Brevet européen · EP1000187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000187
Numéro de demande
EP98920440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1998
Publié
17 mai 2000
Délivré
4 sept. 2002
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 3/42 (2006.01)
D03C 3/38 (2006.01)
Priorité
DE 19731447 29.07.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000222 27.05.1998
Publication PCT
WO1999/006620 11.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.