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Brevet européen · EP1000289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000289
Numéro de demande
EP98937867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1998
Publié
17 mai 2000
Délivré
16 oct. 2002
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/033 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 1006726 05.08.1997
Demande PCT
PCT/NL1998/000436 30.07.1998
Publication PCT
WO1999/008039 18.02.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

J. van Walraven B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

VAN WALRAVEN, Jan

NL-3641 GP Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.