Eine Babytragevorrichtung

Brevet européen · EP1000571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000571
Numéro de demande
EP99500204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1999
Publié
17 mai 2000
Délivré
9 avr. 2003
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 13/02 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
ES 9802818 U 10.11.1998
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Jane Cabagnero, Ramon, c/o Jane, S.A.

08184 Palau de Plegamans, Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.