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Brevet européen · EP1000874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000874
Numéro de demande
EP99810948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1999
Publié
17 mai 2000
Délivré
7 déc. 2005
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
DE 19851890 11.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Dr. Ing. Roland Lechner

D-78224 Singen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.