Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP1001101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1001101
Numéro de demande
EP99122276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
9 nov. 1999
Publié
17 mai 2000
Délivré
2 févr. 2005
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 19851960 11.11.1998
DE 19856689 09.12.1998
Divisionnaire de
EP04005773
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 6 mars 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur → Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 06.03.2012

  3. 31 août 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  4. 19 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 19.03.2009

  5. 19 févr. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Hestag Bauelemente Entwässerungs-Technik, Industrie Leuholz 12, 8855 Wangen → MAFAG AG, Insel, 8754 Netstal

    Publié dans Swissreg le 19.02.2009

  6. 23 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  7. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  8. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

MAFAG AG

Insel, 8754 Netstal

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

Stadelmann, Heinz

8834 Schindellegi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.