Firstabdeckung eines unterlüfteten Dachs
Brevet européen · EP1001106 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1001106
- Numéro de demande
- EP99120598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 1999
- Publié
- 17 mai 2000
- Délivré
- 9 févr. 2005
- Radié
- 31 oct. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 3/40 (2006.01)E04D 3/38 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)
- Priorité
- AT 185898 09.11.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 15 févr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Inventeur
Aeberli, Urs
8800 Thalwil
Hunold, Josef
8868 Oberurnen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.