KUNSTSTOFFFLASCHE

Brevet européen · EP1001902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1001902
Numéro de demande
EP98936563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1998
Publié
24 mai 2000
Délivré
16 oct. 2002
Radié
16 oct. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
Priorité
GB 9716422 05.08.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/002296 31.07.1998
Publication PCT
WO1999/007607 18.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

CarnaudMetalbox plc

Downsview Road, Wantage, Oxon OX12 9BP, GB

Inventeur

WHEELWRIGHT, David

Wakefield, West Yorkshire WF1 3LB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.