DISPERGIERMITTEL UND DARAUSHERGESTELLTE DISPERSIONEN

Brevet européen · EP1002021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1002021
Numéro de demande
EP98935908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1998
Publié
24 mai 2000
Délivré
29 août 2001
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/00 (2006.01)
B01F 17/00 (2006.01)
Priorité
US 53699 P 25.07.1997
Demande PCT
PCT/US1998/015138 22.07.1998
Publication PCT
WO1999/005225 04.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 14 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  3. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

ICI Americas Inc.

ICI AMERICAS INC.

Concord Plaza 3411 Silverside Road P.O. Box 15391, Wilmington, Delaware 19850-5391, US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GREENSHIELDS, James, N.

Hockessin, DE 19707, US

HIBBERT, Peter, G.

Newark, DE 19702, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.