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Brevet européen · EP1002439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1002439
Numéro de demande
EP98937667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1998
Publié
24 mai 2000
Délivré
17 juil. 2002
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/38 (2006.01)
Priorité
GB 9716700 06.08.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/002349 05.08.1998
Publication PCT
WO1999/008469 18.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Orange Personal Communications Services Ltd.

St. James Court, Great Park Road, Almondsbury, Bradley Stoke BS32 4QJ, GB

Inventeur

O'NEIL, Dominic, Desmond, Phelim

Bristol BS1 5PY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.