SÜSSES SNACKPRODUKT

Brevet européen · EP1002463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1002463
Numéro de demande
EP99203300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1999
Publié
24 mai 2000
Délivré
10 déc. 2003
Radié
10 déc. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A21D 13/08 (2006.01)
A23L 1/18 (2006.01)
A23L 1/09 (2006.01)
A23P 1/14 (2006.01)
Priorité
EP 98203697 03.11.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Bonnasse-Gahot, Sabine

1814 La Tour-de-peilz

Jones-Wiltshire, Adrienne S.

Sutton on the Forest York Y061 1 DP, GB

Pfaller, Werner

1350 Orbe

Diaz, François

1018 Lausanne

Fourre, Pierre Félix

1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.