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Brevet européen · EP1002601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1002601
Numéro de demande
EP99120823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1999
Publié
24 mai 2000
Délivré
14 avr. 2004
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 19853189 18.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 4 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  4. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  5. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Fink, Roland

73650 Winterbach, DE

Schrägle, Ulrich

73630 Remshalden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.