COMPOSITION DESINFECTANTE

Brevet européen · EP1003371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1003371
Numéro de demande
EP98939442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1998
Publié
31 mai 2000
Délivré
19 déc. 2001
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/06 (2006.01)
A01N 37/02 (2006.01)
*A01N 37/06 (2006.01)
*A01N 37/02 (2006.01)
Priorité
BE 9700663 05.08.1997
Demande PCT
PCT/BE1998/000119 05.08.1998
Publication PCT
WO1999/007222 18.02.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  4. 28 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Sopura S.A.

Rue de Trazegnies 199, 6180 Courcelles, BE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

VELINGS, Nicolas

B-1420 Braine-L'Alleud, BE

HERMAN, Ferdinand

B-9800 Deinze, BE

LONCIN, Paul-Eric

B-1600 Sint-Pieters Leeuw, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.