COMPRIME MULTIPARTICULAIRE PERFECTIONNE A DELITEMENT RAPIDE

Brevet européen · EP1003484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1003484
Numéro de demande
EP98940294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
21 juil. 1998
Publié
31 mai 2000
Délivré
14 nov. 2001
Radié
20 juil. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 9709233 21.07.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/001601 21.07.1998
Publication PCT
WO1999/004763 04.02.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.07.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 18 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ETHYPHARM, 21, rue Saint-Matthieu, 78550 Houdan, France → ETHYPHARM, 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D, 92213 Saint-Cloud Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  4. 19 avr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Ethypharm, Société anonyme, 21 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan, France → ETHYPHARM, 21, rue Saint-Matthieu, 78550 Houdan, France

    Publié dans Swissreg le 19.04.2013

  5. 10 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2013

  6. 28 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    LABORATOIRES PROGRAPHARM, Z.I. Saint-Arnoult, 28170 Châteauneuf-en-Thymerais, France → Ethypharm, Société anonyme, 21 rue Saint Mathieu, 78550 Houdan, France

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  7. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  8. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92213 Saint-Cloud Cedex, FR

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

CHAUVEAU, Charles

F-06560 Valbonne, FR

GENDROT, Edouard

F-28500 Garnay, FR

DEMICHELIS, Alain, Gilles

F-06130 Grasse, FR

NOURI, Noureddine

F-06220 Vallauris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.