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Brevet européen · EP1004098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1004098
Numéro de demande
EP98943634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1998
Publié
31 mai 2000
Délivré
17 oct. 2001
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 19736453 21.08.1997
Demande PCT
PCT/DE1998/001837 02.07.1998
Publication PCT
WO1999/010846 04.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 15 janv. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Wincor Nixdorf GmbH & Co KG, Heinz-Nixdorf-Ring 1, 33106 Paderborn, Allemagne → Wincor Nixdorf International GmbH, Heinz-Nixdorf-Ring 1, 33106 Paderborn, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  3. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  4. 31 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Wincor Nixdorf International GmbH

Heinz-Nixdorf-Ring 1, 33106 Paderborn, DE

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

VOSS, Hans, Günter

D-33098 Paderborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.