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Brevet européen · EP1006017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1006017
Numéro de demande
EP99309660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1999
Publié
7 juin 2000
Délivré
19 janv. 2005
Radié
19 janv. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
Priorité
GB 9826622 04.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

  2. 31 janv. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Britax-Excelsior Limited

Britax Excelsior Limited

Seton House Warwick Technology Park Gallows Hill, Warwick CV34 6DE, GB

Britax Nordiska Barn AB

Ulvsundavagen 181F, 168 67 Bromma, SE

Inventeur

Lovie, David

Andover, Herts SP11 9BH, GB

Bell, Robert Stephen

17139 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.