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Brevet européen · EP1006254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1006254
Numéro de demande
EP98204035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1998
Publié
7 juin 2000
Délivré
12 mars 2003
Radié
12 mars 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E06B 7/082 (2006.01)
F24F 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Vero Duco N.V.

Industriezone I, Handelsstraat 19, 8630 Veurne, BE

Inventeur

Renson, Luc Louis

B-8620 Nieuwpoort, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.