Markierungsverfahren von Messspuren
Brevet européen · EP1006342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1006342
- Numéro de demande
- EP99123615
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 1999
- Publié
- 7 juin 2000
- Délivré
- 3 sept. 2003
- Radié
- 25 nov. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01D 5/244 (2006.01)
- Priorité
- CH 240498 03.12.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 déc. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 02.12.2019
- 28 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.