COMPOSITION ALIMENTAIRE A BASE DE CREME ET PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP1006811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1006811
Numéro de demande
EP98942665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
14 sept. 2005
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/19 (2006.01)
A23C 19/093 (2006.01)
A23C 9/13 (2006.01)
A21D 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 97202631 28.08.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/004930 23.07.1998
Publication PCT
WO1999/011147 11.03.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

BAENSCH, Johannes

F-14130 Le Breuil-en-Auge, FR

GAUGAZ, Marlène

CH-1802 Corseaux

LENEUF, Dominique

CH-1800 Vevey

REIMERDES, Ernst, Hartmut

CH-1096 Cully/Villette

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.