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Brevet européen · EP1006925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1006925
Numéro de demande
EP97911409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1997
Publié
14 juin 2000
Délivré
16 juin 2004
Radié
25 nov. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61C 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 19704904 10.02.1997
DE 19722218 28.05.1997
DE 19733712 04.08.1997
Demande PCT
PCT/IB1997/001480 26.11.1997
Publication PCT
WO1998/034559 13.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.11.2017

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  4. 30 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Horvath, Domonkos, Dr.

Bahnhofstrasse 24, 79798 Jestetten, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

HORVATH, Domonkos

D-79798 Jestetten, DE

LUTZ, Felix

CH-8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.