THERMOVERSCHWEISSEN VON POLYMERFOLIEN

Brevet européen · EP1007331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007331
Numéro de demande
EP97951254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1997
Publié
14 juin 2000
Délivré
29 janv. 2003
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 65/02 (2006.01)
B29C 65/22 (2006.01)
*B29K 105/02 (2006.01)
Priorité
GB 9624322 22.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006495 20.11.1997
Publication PCT
WO1998/023434 04.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  4. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rasmussen, Ole-Bendt

Sagenstrasse 12, 6318 Walchwil

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Rasmussen, Ole-Bendt

6318 Walchwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.