SYSTEME ET METHODE POUR FORMER, REMPLIR ET SCELLER DES SACS SOUPLES

Brevet européen · EP1007414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007414
Numéro de demande
EP97910598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1997
Publié
14 juin 2000
Délivré
1 juin 2005
Radié
17 nov. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 55/02 (2006.01)
Priorité
IT MI962451 22.11.1996
Demande PCT
PCT/IB1997/001458 18.11.1997
Publication PCT
WO1998/022350 28.05.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.11.2017

  2. 15 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  3. 15 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.