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Brevet européen · EP1007446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007446
Numéro de demande
EP98924221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
21 nov. 2001
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 19718821 05.05.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/002477 25.04.1998
Publication PCT
WO1998/050287 12.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

BUSE, Henry

D-27374 Visselhövede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.