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Brevet européen · EP1007467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007467
Numéro de demande
EP97917960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1997
Publié
14 juin 2000
Délivré
3 juil. 2002
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 11/04 (2006.01)
B66F 1/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CA1997/000307 05.05.1997
Publication PCT
WO1998/050301 12.11.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CRONIN Intellectual Property, Route de Clémenty 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  3. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Les Produits Fraco Limitée

Saint-Mathias sur Richelieu, Québec J3L 6A1, CA

Mandataire

Cronin Intellectual Property

CRONIN Intellectual Property

Route de Clémenty 62, 1260 Nyon

Inventeur

ST-GERMAIN, André

Saint-Bonaventure, Québec J0C 1C0, CA

TESSIER, Luc

St-Nicephore, Québec J2A 2K2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.