PROCEDE D'EPURATION D'EAUX USEES COMPRENANT UN TRAITEMENT ADDITIONNEL DES BOUES PAR OZONATION

Brevet européen · EP1007482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007482
Numéro de demande
EP98940336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
24 juil. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
11 sept. 2002
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/12 (2006.01)
C02F 1/78 (2006.01)
C02F 1/34 (2006.01)
C02F 1/36 (2006.01)
C02F 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 9709882 01.08.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/001647 24.07.1998
Publication PCT
WO1999/006327 11.02.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 1 juil. 2008

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  4. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Degrémont

DEGREMONT

183, Avenue du 18 Juin 1940, F-92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

THIEBLIN, Eric

F-78370 Plaisir, FR

PUJOL, Roger

F-78400 Chatou, FR

HAUBRY, André

F-78250 Mezy sur Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.