PROCEDE DE POSE DE TUYAUX

Brevet européen · EP1007795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007795
Numéro de demande
EP98902075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
24 avr. 2002
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 5/10 (2006.01)
Priorité
FR 9700395 16.01.1997
Demande PCT
PCT/FR1998/000060 14.01.1998
Publication PCT
WO1998/031880 23.07.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

EUROVIA

Eurovia

18 Place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

LAUZANNE, Thierry

F-59420 Mouvaux, FR

ZYGOMALAS, Gérard

F-02100 Saint-Quentin, FR

LACROIX, Robert

F-59226 Rumegies, FR

SAFFRE, Philippe

F-59700 Marcq en Baroeul, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.