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Brevet européen · EP1007925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1007925
Numéro de demande
EP98936537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
2 oct. 2002
Radié
2 oct. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01L 5/12 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 31/05 (2006.01)
Priorité
GB 9716158 01.08.1997
GB 9808336 20.04.1998
Demande PCT
PCT/GB1998/002270 29.07.1998
Publication PCT
WO1999/006808 11.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  2. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ROTORK CONTROLS LIMITED

Rotork House, Brassmill Lane, Bath BA1 3JQ, GB

Inventeur

SANDERS, Peter George

Somerset BA11 2EP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.