Stauförderer mit Antriebsrollen

Brevet européen · EP1008538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1008538
Numéro de demande
EP99309698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1999
Publié
14 juin 2000
Délivré
5 nov. 2003
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 13/07 (2006.01)
B65G 47/26 (2006.01)
Priorité
GB 9826310 02.12.1998
GB 9917967 31.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 30 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

  3. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Conveyor Units Limited

CONVEYOR UNITS LIMITED

Sandy Lane Titton, Stourport-on-Severn Worcestershire DY13 9PT, GB

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Toye, Edward William

Nr. Kidderminster, Worcesters. DY14 9DS, GB

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