Drehschieberventil

Brevet européen · EP1008541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1008541
Numéro de demande
EP98811214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1998
Publié
14 juin 2000
Délivré
23 avr. 2003
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 3/08 (2006.01)
B65H 5/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

GRAPHA-Holding AG

GRAPHA-HOLDING AG

Seestrasse 41, Postfach 170, 6052 Hergiswil

Inventeur

Wagner, Peter

4617 Gunzgen

Sägesser Christoph

5506 Mägenwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.