Linearführung
Brevet européen · EP1008774 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1008774
- Numéro de demande
- EP99124183
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 1999
- Publié
- 14 juin 2000
- Délivré
- 3 avr. 2002
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16C 29/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 19857212 11.12.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 13 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
- 31 oct. 2002
Transféré
- Titulaire
- INA Wälzlager Schaeffler oHG, 91072 Herzogenaurach, Allemagne → INA-Schaeffler KG, Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
- 30 avr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002
- 15 avr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Alber, Eberhard
71272 Renningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.