Charge de protection sous marine

Brevet européen · EP1008830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1008830
Numéro de demande
EP99403082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1999
Publié
14 juin 2000
Délivré
2 juil. 2003
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 22/00 (2006.01)
F41H 11/02 (2006.01)
Priorité
FR 9815731 11.12.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. Zardi & Co. SA, via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT INDUSTRIES

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. Zardi & Co. SA

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Renaud-Bezot, Jean-Luc

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.