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Brevet européen · EP1009514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1009514
Numéro de demande
EP98912185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1998
Publié
21 juin 2000
Délivré
13 mars 2002
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/04 (2006.01)
B01D 46/24 (2006.01)
Priorité
DE 19736031 20.08.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000139 14.04.1998
Publication PCT
WO1999/008774 25.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bühler AG

9240 Uzwil

Inventeur

LEHNER, Bernhard

CH-9014 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.