DISPOSITIF VERSEUR

Brevet européen · EP1009676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1009676
Numéro de demande
EP98940393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1998
Publié
21 juin 2000
Délivré
19 juin 2002
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
GB 9718662 04.09.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/002567 26.08.1998
Publication PCT
WO1999/011536 11.03.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Castrol Limited

CASTROL LIMITED

Burmah Castrol House, Pipers Way, Swindon, Wiltshire SN3 1RE, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

ALLEN, Michael

Swindon, Wiltshire SN3 6AT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.